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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Havre, 22 mai 2026, n° 2025J00084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Havre |
| Numéro(s) : | 2025J00084 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Instances nº 2025J00084 et 2026J00022
Première cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA
[Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR – représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe – [Adresse 2] selarl « BERNIE – MONTAGNIER, Avocats Associés » – [Adresse 3].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR – représenté(e) par SCP HUCHET DOIN – [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS – MOLINS AVOCATS – [Adresse 6].
G BELIN TRANSPORTS SA
[Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 8].
* HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES
[Adresse 9], DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 8].
Deuxième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
* BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté(e) par SCP HUCHET DOIN – [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS – MOLINS AVOCATS – [Adresse 6].
PARTIE(S) EN DEFENSE : – HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES [Adresse 9],
[Adresse 9], DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 8].
G. BELIN TRANSPORTS SA
[Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 8].
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE
DEBATS
Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d’instruire l’affaire le 07/05/2026. Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
QUALIFICATION DU JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort.
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
MOTIFS DU JUGEMENT
Sur la jonction des instances
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00084 et 2026J00022 présentent entres elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;
Sur la mise en état
Attendu qu’il ressort des éléments recueillis lors de l’audience du juge en charge d’instruire l’affaire le 07/05/2026 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un renvoi a été fixé au 02/07/2026 pour l’échange des écritures entre les parties ;
Sur les dépens
Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2025J00084 et 2026J00022,
Fixe à l’audience de Monsieur Patrick LE CERF du Jeudi 02 Juillet 2026 à 09h30, la date de renvoi de la présente affaire,
Réserve les dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Patrice BATUT
Le Greffier Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Signe electroniquement par Patrice BATUT
Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.
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