Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Havre, 27 févr. 2026, n° 2023J00093 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Havre |
| Numéro(s) : | 2023J00093 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Instances n°2023J00093 – 2023J00094 – 2025J00102 et 2025J00154
Première cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
[Localité 1] ENGINEERING
[Adresse 1]. Liban
DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [P] [L] – [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3].
Maître [A] [J] – [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE :
[C]
[Adresse 5]
DEFENDEUR- représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 6].
* TRANSPORTS [Localité 3]
[Adresse 7] – représenté(e) par Maître [U] [D] – [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 3].
* La SAS TREMBLAYE LOGISTIQUE
[Adresse 9] [Localité 5] – représenté(e) par Maître [N] [K] – [Adresse 10].
* SERAC
[Adresse 11] [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 7] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [Y] [I] – [Adresse 13].
Deuxième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
[C]
[Adresse 5]
DEMANDEUR- représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 6].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* [Adresse 14]
[Adresse 15] [Localité 8] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [U] [D] – [Adresse 16].
Troisième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
[Localité 1] ENGINEERING
[Adresse 1]. . Liban,
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [P] [L] – [Adresse 17].
Maître [A] [J] – [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* TRANSMAINE
[Adresse 18], DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [N] [K] – [Adresse 19] [Adresse 20].
Quatrième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE : – [Localité 1] ENGINEERING
[Adresse 1]. . Liban, DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [P] [L] – [Adresse 17]. Maître [A] [J] – [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE :
TRANSMAINE
[Adresse 18], DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [N] [K] – [Adresse 21].
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
Président : Monsieur Patrice BATUT Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF
DEBATS
Audience de Monsieur Patrice BATUT, Juge chargé d’instruire l’affaire le 10/02/2026. Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
QUALIFICATION DU JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort.
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27/02/2026 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
MOTIFS DU JUGEMENT
Sur la jonction des instances
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2023J00093 – 2023J00094 – 2025J00102 et 2025J00154 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;
Sur la poursuite de la procédure
Attendu qu’il ressort des éléments fournis lors de l’audience le 10 Février 2026 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un renvoi a été fixé au Mardi 07 Avril 2026 à 10h00 ;
Sur les dépens
Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2023J00093 – 2023J00094 – 2025J00102 et 2025J00154,
Fixe à l’audience de Monsieur Patrice BATUT du Mardi 07 Avril 2026 à 10h00, la date de renvoi de la présente affaire,
Réserve les dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Patrice BATUT
Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE
Signe electroniquement par Patrice BATUT
Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Plan de redressement ·
- Suppression ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Répertoire ·
- Activité
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Chambre du conseil ·
- Personnes ·
- Procédure
- Conciliation ·
- Conciliateur de justice ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Partie ·
- Durée ·
- Activité économique ·
- Échec ·
- Protocole
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Café ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Traiteur ·
- Produit alimentaire
- Clôture ·
- Énergie ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Paille ·
- Adresses ·
- Audience
- Location ·
- Automobile ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Resistance abusive ·
- Acide chlorhydrique ·
- Responsabilité ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Titre ·
- Principal
- Période d'observation ·
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sociétés ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Pénalité
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Prorogation ·
- Durée ·
- Prolongation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Règlement intérieur ·
- Associé ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Retard ·
- Intérêt
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Licence d'exploitation ·
- Contrat de licence ·
- Intérêt de retard ·
- Résiliation du contrat ·
- Adresses ·
- Torts ·
- Contrats ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.