Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 25 mars 2025, n° 2025001595 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025001595 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[/1ef0ced7fdf84a70457606e5168115e34580c84a6bf19ca2d16525bab648024c.jpg]
JUGEMENT DE JONCTION
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001595 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001831.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 25/03/2025.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur CLEDIERE Pascal
[/5665a6230f4c744064c5f193e2b983d446de2a0a8a55e0fa2131c1ce9f2b3cb8.jpg]
[/624100bf23ab15b53c0e0f2074a8e78d06603eb314f497735bb7bd26f72edd2c.jpg]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Liquidation
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Copie ·
- Caducité
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Transport public ·
- Location de véhicule ·
- Redressement ·
- Procédure ·
- Marin ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Création ·
- Valeur ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Ingénierie ·
- Établissement ·
- Facture ·
- Avenant ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Travaux supplémentaires ·
- Injonction de payer ·
- Maître d'ouvrage
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Congé ·
- Retard ·
- Parfaire ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Salaire ·
- Astreinte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Production ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation ·
- Commissaire de justice
- Martinique ·
- Liquidateur amiable ·
- Restitution ·
- Résiliation anticipée ·
- Indemnité de résiliation ·
- Liquidation ·
- Redevance ·
- Contrats ·
- Location ·
- Titre
- Poterie ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Inventaire ·
- Cessation ·
- Céramique ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Management ·
- Sociétés ·
- Prestation de services ·
- Contrat de prestation ·
- Franchise ·
- Facture ·
- Créance ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Exception d'inexécution
- Sociétés ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Santé ·
- Jonction ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Demande ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Expertise
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.