TCOM Le Mans
8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 8 avr. 2025, n° 2025000769 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025000769 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne d’office par mesure d’ordre la radiation de l’instance opposant :
CONTRE
[B] [V]
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 08/04/2025
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur LANGLAIS François-Xavier
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