Tribunal de commerce / TAE de Libourne, Chambre 1 procedures collectives, 6 octobre 2025, n° 2025002442
TCOM Libourne 6 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacité de financement de l'entreprise

    Le tribunal a constaté que l'entreprise semblait avoir les capacités de financement nécessaires pour continuer son activité, ce qui justifie le renouvellement de la période d'observation.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Libourne, ch. 1 procedures collectives, 6 oct. 2025, n° 2025002442
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Libourne
Numéro(s) : 2025002442
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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