Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux ndeg2 audience publique, 8 avril 2025, n° 2024021904
TCOM Lille 8 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence des parties à l'audience

    Le Tribunal a estimé que l'absence des parties à l'audience justifiait la radiation de l'affaire, conformément aux règles de procédure.

  • Accepté
    Règles de procédure concernant les dépens

    Le Tribunal a décidé que, sauf accord contraire des parties, les dépens seraient supportés par la société BELGICA, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Lille, cont. ndeg2 audience publique, 8 avr. 2025, n° 2024021904
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) : 2024021904
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 22 mars 2026
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Texte intégral

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