Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 8 janv. 2025, n° 2024008873 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024008873 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/07/20/65*
CVH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président d’audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
2024008873 – ENTRE – La SARL LUMOX [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud CONSTANS Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Amaury LAMMENS Avocat à LILLE
* ET -
La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault BRENTI Avocat [Adresse 4] et Maître Thomas FIOEN Avocat à LILLE. Maître Thomas FIOEN avocat à LILLE.
Par exploit en date du 16 avril 2024, la SARL LUMOX a fait délivrer assignation à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 14 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 5 remises.
A l’audience de ce jour, la SARL LUMOX a déclaré se désister de son instance et de son action.
Par message RPVA, la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES a indiqué au Tribunal qu’elle acceptait le désistement d’instance et d’action de la SARL LUMOX.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la SARL LUMOX de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES et constate l’extinction de l’instance
Donne acte à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES de ce qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de la SARL LUMOX
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés dans la présente procédure, taxés et liquidés à la somme de 69,59 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Signé électroniquement par M. Thierry PROST
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Protocole d'accord ·
- Clause de confidentialité ·
- Copie ·
- Partie ·
- Caution ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Clause ·
- États-unis ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Créance ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Contrats en cours ·
- Période d'observation ·
- Cessation
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Expert ·
- Cession de créance ·
- Enseigne ·
- Contrat d'assurance ·
- Véhicule ·
- Assureur ·
- Montant ·
- Demande
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Produit manufacturé ·
- Ouverture ·
- Patrimoine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Élagage ·
- Produit alimentaire ·
- Liquidateur ·
- Espace vert
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Substitut du procureur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Québec ·
- Désistement ·
- Huis clos ·
- Instance ·
- Intempérie ·
- Évocation ·
- Personnes ·
- Siège ·
- Tva ·
- Bois
- Banque centrale européenne ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Indemnité ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conditions générales ·
- Titre ·
- Procédure
- Liquidation judiciaire ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Réquisition ·
- Cartes ·
- Qualités ·
- Pile ·
- Produit alimentaire ·
- Liquidateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit ·
- Activité économique ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Compte courant ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Sociétés
- Juge des référés ·
- Fins de non-recevoir ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Fins ·
- Dessaisissement
- Cessation des paiements ·
- Filiale ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Holding animatrice ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Salarié ·
- Paiement ·
- Chambre du conseil
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.