Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux ndeg1 audience publique, 28 janvier 2025, n° J2025000011
TCOM Lille 28 janvier 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Bonne administration de la justice

    Le Tribunal a estimé que la jonction des causes était justifiée pour une bonne administration de la justice.

  • Accepté
    Nécessité d'un renvoi pour mise en état

    Le Tribunal a décidé de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état pour permettre un examen approfondi des éléments.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Lille, cont. ndeg1 audience publique, 28 janv. 2025, n° J2025000011
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) : J2025000011
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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