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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 8 janv. 2025, n° 2024021474 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024021474 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/07/21/05*
CVH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président d’audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
2024021474 – ENTRE – La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS Avocat à LILLE
* ET -
1/ La SA CGI FINANCE – CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocate à LILLE
2/ La SAS BACT [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Philippe BERDAH Avocat [Adresse 5] et Maître Hourya ALI Avocat à LILLE.
Par exploit en date de 1er et 3 octobre 2024, la SAS AUBORD RECYCLAGE a fait délivrer assignation à la SA CGI FINANCE – CGL et à la SAS BACT en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ces dernières et la résolution du contrat.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 5 novembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.
Pour l’audience de ce jour et par voie de conclusions, la SAS AUBORD RECYCLAGE a déclaré se désister de l’instance.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS AUBORD RECYCLAGE de ce qu’elle se désiste de l’instance qu’elle a engagée à l’encontre de la SA CGI FINANCE – CGL et de la SAS BACT et constate l’extinction de l’instance
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés dans la présente instance, taxés et liquidés à la somme de 85,22 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Thierry PROST
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
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