SH _-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025

Composition du tribunal :

Monsieur Franck MORY, président d’audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Elisa PROT, commis greffier.

2024013440 – ENTRE – La société EUROPA, [Adresse 1], demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer et défenderesse à l’opposition ayant pour conseil Maître Benjamin CHEVALIER, Avocat à Lille,

* ET -

La société TRAV’HAUTS DE FRANCE, [Adresse 2], défenderesse à l’ordonnance d’injonction de payer et demanderesse à l’opposition ayant pour conseil Maître Simon SPRIET, Avocat à Lille, et Maître Floriane CHARLET, Avocat à Lille.

En date du 09 novembre 2023, la société EUROPA a obtenu, à l’encontre de la société TRAV’HAUTS DE FRANCE, une ordonnance d’injonction de payer la somme principale de 15 321,28 €.

La société TRAV’HAUTS DE FRANCE a formé opposition à cette ordonnance.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 02 juillet 2024. À la demande des parties l’affaire a fait l’objet de 5 remises.

À l’audience de ce jour, la société EUROPA et la société TRAV’HAUTS DE FRANCE demandent au tribunal de constater leur désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société EUROPA et de la société TRAV’HAUTS DE FRANCE et l’extinction de l’instance.

Dit que le présent jugement se substitue à l’ordonnance d’injonction de payer n°2023IP003158 en application de l’article 1420 du code de procédure civile.

Dit que les dépens, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, seront supportés par société EUROPA taxés et liquidés à la somme de 98,22 € en ce qui concerne les frais de greffe.

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d’audience et Madame Elisa PROT, commis greffier.

Signé électroniquement par M. Franck MORY

Signé électroniquement par M^me Elisa PROT commis greffier.