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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 8 janv. 2026, n° 2025024394 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2025024394 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 08/01/2026
Composition du Tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.
2025024394 – ENTRE – La société 3D AFFICHAGE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat à [Localité 1]
* ET -
1 MC
La société A L’OMBRE DES OLIVIERS, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Félicien HYEST, avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 13/10/2025, la société 3D AFFICHAGE a fait délivrer assignation à la société A L’OMBRE DES OLIVIERS en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 04/11/2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.
Par courrier et par voie de conclusions, pour l’audience de ce jour, la société 3D AFFICHAGE a déclaré se désister de son instance et de son action.
Par message RPVA, pour l’audience de ce jour, la société A L’OMBRE DES OLIVIERS a accepté ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la société 3D AFFICHAGE de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la société A L’OMBRE DES OLIVIERS et constate l’extinction de l’instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la société 3D AFFICHAGE, liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre et par Maître Elisa PROT, Greffier.
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