Tribunal de commerce / TAE de Lille, Procedures collectives sanctions report date ecp extension autres demandes audience publique, 13 janvier 2026, n° 2025029629

TCOM Lille 13 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans le jugement initial
Le tribunal a jugé qu'il était nécessaire de rectifier cette erreur pour assurer la clarté et la précision du jugement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Lille, procedures collectives sanctions report date ecp extension autres demandes audience publique, 13 janv. 2026, n° 2025029629
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) :	2025029629
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	3 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

2025029629 N° PC : 2022/30 MVL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 13/01/2026

Société à responsabilité limitée Sàrl NIGHT SHOP [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Riquier WILLOQUET, Juges.

Greffier d’audience : Maître Juliette SOINNE,

Ministère Public : Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République

Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13/01/2026 (date indiquée à l’issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE.

AF 2025029629

Par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a :

* Prononcé à l’encontre de Monsieur [K] [X] une mesure d’interdiction de gérer d’une durée de 15 ans

* Prononcé à l’encontre de Monsieur [T] [M] une mesure d’interdiction de gérer d’une durée de 15 ans

Mis à la charge de Monsieur [K] [X] une contribution à l’insuffisance d’actif à hauteur de 14 480 €

* Mis la charge de Monsieur [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif à hauteur de 31 140 €.

Cependant une erreur matérielle s’est glissée dans la plume de ce jugement.

Il est indiqué : " MET à la charge de M. [K] [X] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SAS QUI RENOV CONSTRUCTION à hauteur de 14 480 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SAS QUI RENOV CONSTRUCTION à hauteur de 31 140 €, et le condamne à régler cette somme. « au lieu de » MET à la charge de M. [K] [X] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SARL NIGHT SHOP à hauteur de 14 480 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SARL NIGHT SHOP à hauteur de 14 480 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SARL NIGHT SHOP à hauteur de 31 140 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SARL NIGHT SHOP à hauteur de 31 140 €, et le condamne à régler cette somme.

Attendu qu’à l’audience du 09/12/2025, Maître [P], représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [D] [H], liquidateur judiciaire, a été entendu, en présence de Madame Amélie LE SANT, Vice Procureure de la République.

Attendu que l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 13/01/2026.

Qu’en vertu de l’article 462 du CPC, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort,

Vu l’article 462 du CPC,

Reprend le jugement en date du 14/10/2025 en tous ses termes,

Rectifie cependant l’erreur matérielle qui a été commise, en précisant " MET à la charge de M. [K] [X] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SARL NIGHT SHOP à hauteur de 14 480 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SARL NIGHT SHOP à hauteur de 31 140 €, et le condamne à régler cette somme. " MET à la charge de M. [K] [X] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SARL NIGHT SHOP à hauteur de 31 140 €, et le condamne à régler cette somme. " MET à la charge de M. [K] [X] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SAS QUI RENOV CONSTRUCTION à hauteur de 14 480 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SAS QUI RENOV CONSTRUCTION à hauteur de 14 480 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SAS QUI RENOV CONSTRUCTION à hauteur de 14 480 €, et le condamne à régler cette somme. MET à la charge de M. [T] [M] une contribution à l’insuffisance d’actif de la SAS QUI RENOV CONSTRUCTION à hauteur de 31 140 €, et le condamne à régler cette somme. "

Dit que le greffe en fera mention sur la minute.

Ordonne la publicité du présent jugement.

Dépens en frais de procédure.

Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET

Signé électroniquement par M^me Juliette SOINNE.