Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 10 déc. 2025, n° 2025J01785 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01785 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025J01785 – 2534400034/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/12/2025JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 15 octobre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
* Monsieur Yassine AYOUBI, Juge,
* Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge,
* assistés de :
avec pouvoir
Monsieur Michel THOLLIER -
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC
2025J01785 – 2534400034/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société générale ·
- Action de société ·
- Procédure civile ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Siège social ·
- Courrier ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Avenant
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Prorogation ·
- Code de commerce ·
- Carrelage ·
- Maçonnerie ·
- Juge-commissaire ·
- Marc
- Clôture ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Juge-commissaire
- Magistrat ·
- Adresses ·
- Création ·
- Radiation ·
- Diligences ·
- Délaissement ·
- Accessoire ·
- Titre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Facture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Période d'observation ·
- Jugement ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Gestion
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Matière première ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Débats ·
- Sociétés ·
- Rapport
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Ouverture ·
- Activité économique ·
- Procédure ·
- Actif ·
- Activité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Établissement ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation
- Expert ·
- Installation ·
- Électricité ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Consommation ·
- Norme ·
- Production ·
- Mission ·
- Adresses
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Débiteur ·
- Agence immobilière ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Dérogation ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.