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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 19 janv. 2026, n° 2026R00051 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026R00051 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LYON
19/01/2026
ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Patrick BOCCARDI, Président,
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°,
[Immatriculation 1] ENTRE – la société CEGID SAS,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maitre, [G], [A] -,
[Adresse 2]
ЕТ – la société AJC SAS,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick BOCCARDI
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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