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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 mars 2026, n° 2025J01652 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01652 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
26/03/2026
JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,
* Monsieur Didier SUC, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1652 ENTRE – la société ALLIADE HABITAT SA,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Hugues DUCROT -,
[Adresse 2]
ЕТ – la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [I], [E] -,
[Adresse 4]
* la société ROCHEBOZON SARL,
[Adresse 5],
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [V], [G] -,
[Adresse 6]
* la société JULIEN VACHET SARL,
[Adresse 5],
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [V], [G] -,
[Adresse 6]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Samuel STREMSDOERFER
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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