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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 févr. 2026, n° 2025J01381 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01381 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/02/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025
La cause a été entendue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,Madame Sophie MEZIN, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°ENTRE- la société SKYCOP2025J1381Dariaus [Adresse 1]
[Adresse 2] Lituanie DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438 [Adresse 3] Maître Joyce PITCHER -SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 4]
* la société VUELING AIRLINES S.A.
[Adresse 5]-POSTE DÉFENDEUR – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre-Henri PACAUD
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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