TCOM Lyon
11 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 11 mars 2026, n° 2026R00357 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026R00357 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2026R00357 – 2607000007/1
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Élève
- Facture ·
- Règlement ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Intérêt de retard ·
- Location ·
- Matériel ·
- Conditions générales ·
- Indemnité ·
- Date
- Radiation ·
- Activité économique ·
- Automatique ·
- Procédure ·
- Suppression ·
- Dernier ressort ·
- Liquidation ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Délai ·
- Rétablissement professionnel
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Photographie ·
- Commerce ·
- Cessation
- Patrimoine ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Entrepreneur ·
- Procédure simplifiée ·
- Professionnel ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Clémentine ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Informatique ·
- Maîtrise d’ouvrage ·
- Télécommunication ·
- Entreprise
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Traiteur ·
- Produit alimentaire ·
- Activité ·
- Pâtisserie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Entrepreneur ·
- Patrimoine ·
- Code de commerce ·
- Professionnel ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Livre ·
- Gage ·
- Créanciers ·
- Activité
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Matériel de construction ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Chiffre d'affaires ·
- Importation
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Commune ·
- Marc ·
- Hors de cause ·
- Expertise ·
- Réserver ·
- Intervention volontaire
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.