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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 28 janv. 2026, n° 2024J01556 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2024J01556 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
28/01/2026
JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2024
La cause a été entendue à l’audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Didier MARTINET, Président,
* Monsieur Lionel URREA, Juge,
* Monsieur Fabien FAYARD, Juge
assistés de ·
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024J1556 ENTRE – la société HOLDING 54 SAS,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par,
[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3]
ЕT – la société NEO LIFE 17 EURL,
[Adresse 4],
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [H], [F] -,
[Adresse 5]
* Monsieur, [N], [D],
[Adresse 6],
[Localité 4]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [H], [F] -,
[Adresse 5]
* Monsieur, [N], [D],
[Adresse 7],
[Localité 5]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [H], [F] -
,
[Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Didier MARTINET
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Didier MARTINET
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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