Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, ch. du cons., 11 avr. 2025, n° 2025000498 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2025000498 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 11/04/2025
DEFENDEUR (S) : [Y] [I] [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente
* JUGE(S) : M. Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES
* GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
L’entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000498 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000887
EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE
AINSI FAIT ET PRONONCE LE 11/04/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Élite ·
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Tva ·
- Jugement ·
- Recevabilité ·
- Fait
- Code de commerce ·
- Thé ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Liquidation ·
- Public ·
- Liquidateur
- Sociétés ·
- Transport ·
- Amende civile ·
- Trading ·
- Adresses ·
- Téléphone ·
- Procédure ·
- Escroquerie ·
- Facture ·
- Courriel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entrepreneur ·
- Ouverture ·
- Patrimoine ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Vente
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Plan de redressement ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidation ·
- Liquidation judiciaire
- Tribunaux de commerce ·
- Acceptation ·
- Associé ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance ·
- Audience ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Péremption ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Instance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Or ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens
- Adresses ·
- Référé ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Audience ·
- Faculté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Email ·
- Désistement d'instance ·
- République ·
- Mandataire judiciaire ·
- Formalités ·
- Pierre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mission ·
- Conseil ce ·
- Adresses ·
- Rapport ·
- Jugement ·
- Registre du commerce
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Pierre ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.