Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, ch. du cons., 14 mars 2025, n° 2025000315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2025000315 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 14/03/2025
DEFENDEUR (S) : [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Patrick PALACIN, juge faisant fonction de Président
JUGE(S) : M. Christian CROUZET M. Marc GILLET
GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
L’entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Léa MONTET, Substitut du Procureur.
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000315 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025000434
EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE
AINSI FAIT ET PRONONCE LE 14/03/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation ·
- Représentants des salariés
- Orange ·
- Loyer ·
- Indemnité de résiliation ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Prorata ·
- Intérêt de retard ·
- Intérêt légal ·
- Adresses
- Environnement ·
- Devis ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Compétence ·
- Réalisation ·
- Milieu urbain ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Village ·
- Tva ·
- Pierre ·
- Débats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce ·
- Répertoire
- Code de commerce ·
- Blanchisserie ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Procédure ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Cessation
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Transport ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Réquisition ·
- Mandataire judiciaire ·
- Vices ·
- Patrimoine
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Bilan ·
- Activité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Ministère ·
- Camping car
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Public ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur
- Code de commerce ·
- Entreprise commerciale ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Exploitation agricole ·
- Interdiction ·
- Juge-commissaire ·
- République ·
- Faillite personnelle ·
- Mandataire judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.