Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, ch. du cons., 13 juin 2025, n° 2025001275 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2025001275 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 13/06/2025
DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON, [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON, comparant en personne
DEFENDEUR (S) : MBA ANGOUE Nestor, [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAILLE
* JUGE(S) : M. Thierry LALOUBERE M. Christophe LACAZETTE
* GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
L’entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Joséphine GODARD, Substitut du Procureur.
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 001275 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001020
EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE
AINSI FAIT ET PRONONCE LE 13/06/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Acceptation ·
- Siège ·
- Demande reconventionnelle
- Rhône-alpes ·
- Intempérie ·
- Clémentine ·
- Congé ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Concept ·
- Rôle ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction
- Location ·
- Provision ·
- Code de commerce ·
- Contestation sérieuse ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Obligation ·
- Indemnité ·
- Adresses ·
- Principal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Banque populaire ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Matériel industriel ·
- Mandataire judiciaire ·
- Banque
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Titre ·
- Congé ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Retard
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Patrimoine ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Exploitation ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Avis ·
- Dysfonctionnement ·
- Mesure d'instruction ·
- Retard ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Incompétence
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Salarié ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Paiement
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Période d'observation ·
- Automatique ·
- République ·
- Renouvellement ·
- Chambre du conseil ·
- Rôle ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Protocole ·
- Dissolution ·
- Contrat de société ·
- Affectio societatis ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Action directe ·
- Code civil ·
- Audience
- Adresses ·
- Charges ·
- Société générale ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Comparution ·
- Radiation ·
- Jugement ·
- Pierre ·
- Minute
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.