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Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, affaires courantes, 5 déc. 2025, n° 2024003721 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2024003721 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 05/12/2025
DEMANDEUR (S) : HOMAIR VACANCES (SAS), [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SELAS SIMON NAYROLLES AVOCAT AU BARREAU DE MONTPELLIER, plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN,
postulant
DEFENDEUR (S) : LOUISIANE (SAS), [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : ME DARDY Hervé AVOCAT AU BARREAU DE SAINT BRIEUC, plaidant ME GREMIAUX-PHLIPONEAU Merryl AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction de président
* JUGE(S) : M. Patrick PALACIN M. Pascal RIVOLTELLA
* GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/12/2025
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 003721 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024002390
LAISSE LES DEPENS DE LA PRESENTE INSTANCE, LIQUIDES A LA SOMME DE 57.23 € A LA CHARGE DU DEMANDEUR.
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