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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montauban, affaire courante, 24 sept. 2025, n° 2024006355 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montauban |
| Numéro(s) : | 2024006355 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
24/09/2025
2024000115 2024 006355
[V] [W] [B] [R] née [X] C/ [D] [K] La compagnie MMA IARD (SA) La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
A l’audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 24/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l’Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d’entre :
Demandeur
: [V] [W] [B] [R] née [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[V] [N] [T] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant
: Me Arnaud GONZALEZ loco Me Jean Manuel SERDAN
Défendeur
: [D] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
La compagnie MMA IARD (SA)
[Adresse 3]
[Localité 3]
La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane BESSOU loco Me Jean-Marc CLAMENS
Inscrite sous le numéro 2024 006355.
Après que la ca nuse ait été débattue à l’audience du 24/09/2025
Devant : Présid ent Alain PECOU
Juge Florent DUCRUET Juge Claude ROUALDES Assistés de Maître Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,
Le Ministère Public avisé,
Et après qu’il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats ;
Du jugement dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;
Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal donne acte du désistement parfait de l’instance et de l’action 2024 006355.
Dans la procédure :
[V] [W] [B] [R] née [X] [V] [N] [T] [U] [P] [K] La compagnie MMA IARD (SA) La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 123,41 euros TTC.
LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT
LE PRESIDENT D’AUDIENCE Alain PECOU.
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