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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montauban, audience juge de la mise en etat jme, 5 nov. 2025, n° 2025003918 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montauban |
| Numéro(s) : | 2025003918 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
05 NOVEMBRE 2025
2025000103 2025 003918
FIVE AUCTION [O] (SARL) C/ [H] [F] exerçant sous le nom commercial ART TRANSPORTS [H]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
A l’audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 05/11/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l’Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, de l’ordonnance rendue dans la cause d’entre :
Demandeur : FIVE AUCTION [O] (SARL) sis, [Adresse 1]
Comparait par Maître Barry ZOUANIA avocat au barreau de MONTAUBAN loco Maître Christophe LUCAS, avocat membre de la SELARL SULTAN-LUCAS- DE LOGIVIERE – PINIER – POIRIER.
Défendeur : [H] [F] exerçant sous le nom commercial ART TRANSPORTS [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]
Comparait par Maître Catherine PLAINECASSAGNE avocate au barreau de MONTAUBAN, loco Maître Hervé RENIER, avocat membre de la SCPI ALRAN PERES RENIER CARRERE.
Inscrite sous le numéro 2025003918.
Après que la cause ait été débattue à l’audience du 05/11/2025
Le Ministère Public avisé,
De l’ordonnance dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;
Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal donne acte du désistement parfait de l’instance et de l’action 2025003918.
Dans la procédure : FIVE AUCTION [O] (SARL)
CONTRE
[H] [F] exerçant sous le nom commercial ART TRANSPORTS [H] et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 30,54 euros TTC.
LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Alain PECOU.
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