Tribunal de commerce / TAE de Montauban, Procedure collective, 6 janvier 2026, n° 2025007079
TCOM Montauban 6 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
T. com. Montauban, procedure collective, 6 janv. 2026, n° 2025007079
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Montauban
Numéro(s) : 2025007079
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 25 avril 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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