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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montauban, procedure collective, 6 janv. 2026, n° 2025007079 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montauban |
| Numéro(s) : | 2025007079 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
06 JANVIER 2026
2025001136 2025 007079
SELARL M. J. [U] & ASSOCIES en la personne de Me [P] [U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1])
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
A l’audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l’Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d’entre :
Demandeur : SELARL M. J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [P] [U] [Adresse 1]
Défendeur : [O] AUTO-[Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître Eric BIRKHOLZ, avocat à [Localité 2].
Inscrite au rôle sous le numéro 2025001136 ;
Après que la cause ait été débattue à l’audience du 06/01/2026 ;
Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,
Le Ministère Public avisé,
Et après qu’il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats ;
Du jugement dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal donne acte de son désistement d’instance de l’affaire (2025001136).
Dans la procédure : SELARL M. J. [U] & ASSOCIES [Localité 3] [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1])
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Laisse à la charge de SELARL M. J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [P] [U] les entiers frais et dépens de l’instance ;
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;
LE GREFFIER
LE PRESIDENT D’AUDIENCE
Anne CRAPOULET-OUDENOT Marc TERRANCLE.
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