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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 14 nov. 2025, n° 2025013574 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025013574 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 013574
Numéro PC : 4146489
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
SARL EPILOGUE représentée par Maître [O] [V], es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL CELLIER BARBIER [Adresse 1]
Défendeur (s) : SARL [R] [I] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère public représenté par : M. Laurent FEKKAR
Débats à l’audience en chambre du conseil du 07/11/2025
Après en avoir délibéré,
Vu le Code de commerce et particulièrement l’article L642-24,
Vu la requête de SARL EPILOGUE représentée par Maître [O] [V], es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL [R] [I] es qualités de liquidateur Judiciaire de SARL [R] [I] (SARL) et l’accord passé entre les parties,
Vu l’ordonnance du Juge Commissaire autorisant ladite transaction en date du 05.05.2025,
Attendu que la transaction proposée est favorable à l’intérêt des créanciers,
PAR CES MOTIFS :
HOMOLOGUONS l’accord passé entre les parties la SARL EPILOGUE représentée par Maître [O] [V], es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL [R] [I] es qualité de liquidateur Judiciaire de SARL [R] [I] (SARL) et la société SARL
[R] [I] (SARL) et exécuté par le versement de la somme de 40 000 € entre les mains du liquidateur.
DISONS que le présent jugement valant lui-même transaction, il n’est pas utile, sauf disposition légale particulière ou volonté des parties, qu’elle soit réitérée par un acte.
Ainsi jugé et prononcé publiquement à l’audience du 14/11/2025.
Le Greffier
Le Président.
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