Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 21 mars 2025, n° 2025001425 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001425 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001425
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
COMECA INVESTISSEMENT (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 2]
SIREN : 792 173 007
Représentant (s) :
SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s)
VOLTA DEVELOPPEMENT (SAS)
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant(s) :
SCP PALIES – DEBERNARD-JULIEN – AVOCATS A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 21/03/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001425 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014267.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 21/03/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Victor STANESCU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Relation contractuelle ·
- Formation ·
- Bon de commande ·
- Courriel ·
- Pièces ·
- Chiffre d'affaires ·
- Préjudice économique ·
- Intérêt ·
- Pédagogie
- Article de sport ·
- Désignation ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Jugement ·
- Vente en gros ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur
- Casino ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Clémentine ·
- Contrat de franchise ·
- Location-gérance ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Point de vente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Activité ·
- Ministère ·
- Financement
- Marc ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Publicité
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Débiteur ·
- Public ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Sauvegarde ·
- Débiteur ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Dominique ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Salarié
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Procédure civile ·
- Remboursement ·
- Mise en demeure ·
- Registre du commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Lettre recommandee ·
- Courrier ·
- Titre
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisation patronale ·
- Paie ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Charges sociales ·
- Sous astreinte ·
- Commissaire de justice ·
- Retard ·
- Pièces
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Registre du commerce
- Facture ·
- République ·
- Code de commerce ·
- Clause pénale ·
- Paiement ·
- Procédure civile ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Distribution ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.