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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 29 janv. 2025, n° 2024001516 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024001516 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 001516
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
ENEDIS
[Adresse 3]
[Localité 4]
N°SIREN : 444 608 442
Représentant (s) :
Maître [T] [B]
Défendeur (s)
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N°SIREN : 847 629 250
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN M. Etienne ELIE
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 20/11/2024
AFFAIRE :
ENEDIS
c/
[P]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
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