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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 févr. 2025, n° 2023002509 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023002509 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 002509
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : LE FLAMANT BLEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 802 099 200 Représentant (s) : Maître [U] [I]
Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] : 722 057 460 Représentant(s) : MAITRE [Z] [K] – SELARL ABEILLE ET ASSOCIES
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Débats à l’audience publique du 17/01/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2023 002509 de :
LE FLAMANT BLEU (SARL)
contre
AXA FRANCE IARD (SA)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 50,35 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 07/02/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
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