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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 oct. 2025, n° 2025J00546 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J00546 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/10/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025
Rôle n° 2025J546
50540
* Monsieur [G] [C] [Adresse 1] – représenté(e) par Maître Jean SANNIER -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]
ENTRE
* la société GANOVA ENTREPRISE SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [I] [Z] -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6]
* la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité de co-assureur responsabilité civile décennale de la société GANOVA ENTREPRISE
[Adresse 7] [Localité 1] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque [Adresse 8]
* la société MMA IARD en sa qualité de co-assureur responsabilité civile décennale de la société GANOVA ENTREPRISE
[Adresse 9]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [N] [V] -[Adresse 10]
Rôle n° 2025J854
ENTRE
* la société MMA IARD en qualité de coassureur responsabilité decennale de la société GANOVA ENTREPRISE [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 11] [Localité 4]
DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque n° [Adresse 12] [Adresse 13]
* la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité de coassureur responsabilité decennale de la société GANOVA ENTREPRISE
[Adresse 7] [Localité 5] – représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque n° [Adresse 12] [Adresse 14]
* la société FROMETAL SASU
[Adresse 15] [Localité 6] – représenté(e) par Maître [B] [Q] -Toque n° [Adresse 16]
* la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
[Adresse 17] – représenté(e) par Maître [R] [S] -Toque n° [Adresse 18] [Adresse 19]
L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de l’orientation du 17 octobre 2025 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 34,90 € HT, 6,98 € TVA, 41,88 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 79,51 € HT, 15,90 € TVA, 95,41 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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