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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 12 déc. 2025, n° 2025015444 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025015444 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 015444
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ETINCELLE SARL (SARLP) [Adresse 1] [Localité 1] : 387 662 752 Représentant (s) : ME ANAHORY PHILIPPE AVOCAT A LA COUR
Défendeur (s) : SUD [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] : 981 145 964 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Norbert DI LORENZO
Juges : M Pierre SARTRE
M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 12/12/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre ETINCELLE SARL (SARLP) et SUD [Localité 2] (SAS) une décision en date du 28/11/2025 a mis l’affaire en délibéré.
Attendu qu’il apparait nécessaire de réouvrir les débats pour entendre des parties en leurs explications.
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l’affaire à une mise en état.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 23/01/2026 à 10 h 30.
* Reserve les dépens.
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
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