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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 10 févr. 2025, n° 2023018979 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023018979 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 018979
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
SNC MAUGUIO JBC (SNC)
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
N°SIREN : 900 325 960
Représentant(s) :
MAITRE LEGROS Jean-Christophe
Défendeur (s)
ATOME (SARL)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
N°SIREN : 900 325 960
Représentant(s) :
MAITRE MARLE-PLANTE Marie-Laure
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Christian MARANDON Juges : M. Didier REDON M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 16/12/2024
AFFAIRE :
SNC MAUGUIO JBC (SNC) c/
ATOME (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Christian MARANDON
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