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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 5 févr. 2025, n° 2024004904 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024004904 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 004904
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 05/02/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : STANIVALS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 397 661 356 Représentant (s) : Maître Maryse GUIOT – Avocat
Défendeur (s) : SODES – SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS DE SERVICES SA (SADIR) [Adresse 2] : 419 713 920 Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 21/06/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 004904 de :
STANIVALS (SAS)
contre
SODES – SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS DE SERVICES SA (SADIR)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 84,32 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/02/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Eric BRUNEL
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
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