Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 10 janv. 2025, n° 2024013052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024013052 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 013052
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
M. [T] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant (s) :
ME ERIK ROUXEL, AVOCAT A LA COUR
Défendeur (s)
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS)
[Adresse 3]
[Localité 2]
SIREN : 310 880 315
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Didier REDON Mme Florence BONNO
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 10/01/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 013052 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024013050.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 10/01/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enquête ·
- Commerce ·
- Distribution ·
- Situation financière ·
- Comités ·
- Or ·
- Audience ·
- Identification ·
- Entreprise ·
- Ouverture
- Transaction ·
- Café ·
- Ès-qualités ·
- Liquidateur ·
- Homologuer ·
- Comblement du passif ·
- Juge consulaire ·
- Code de commerce ·
- Protocole ·
- Jugement
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Tiré ·
- Activité économique ·
- Procédure ·
- Examen ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Délai ·
- Créance
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Activité ·
- Location-gérance ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Gestion
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Comparution ·
- Durée ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Jugement ·
- Activité économique ·
- Procédure ·
- Examen
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure
- Activité économique ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire ·
- Liste ·
- Observation
- Code de commerce ·
- Stock ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Renard ·
- Juge-commissaire ·
- Entreprise ·
- Responsabilité limitée ·
- Débiteur ·
- Redressement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transaction ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Autorisation ·
- Sociétés ·
- Protocole ·
- Juge ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tiré ·
- Activité économique
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Cessation ·
- Enchère ·
- Inventaire
- Biomasse ·
- Énergie ·
- Période d'observation ·
- Ès-qualités ·
- Offre ·
- Personnes ·
- Activité ·
- Commerce ·
- Électricité ·
- Chambre du conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.