Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, Procedure collective, 6 juin 2025, n° 2025006155
TCOM Montpellier 6 juin 2025
>
TCOM Montpellier 6 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Désistement d'instance

    Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance en raison du désistement de la partie demanderesse, ce qui rend la demande de recouvrement sans objet.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Montpellier, procedure collective, 6 juin 2025, n° 2025006155
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Montpellier
Numéro(s) : 2025006155
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
EUROCHAPE (SARLU)

Texte intégral

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006155

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s)

LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT

SPECIALISE HERAULT

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 3]

N°SIREN : 434 450 045

Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL

Défendeur (s)

EUROCHAPE (SARLU)

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

N°SIREN : 434 450 045

Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Jean-Yves DELEUZE Juges : M. Victor STANESCU M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 23/05/2025

AFFAIRE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT

c/

EUROCHAPE (SARLU)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51€ toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Jean-Yves DELEUZE

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Adresses ·
  • Délégation ·
  • Activité économique ·
  • Défense au fond ·
  • Désistement d'instance ·
  • Référé ·
  • Tva ·
  • Fins de non-recevoir ·
  • Dessaisissement ·
  • Stade
  • Liquidation judiciaire ·
  • Prorogation ·
  • Clôture ·
  • Délai ·
  • Examen ·
  • Terme ·
  • Liquidateur ·
  • Durée ·
  • Débiteur ·
  • Procédure
  • Débiteur ·
  • Cessation des paiements ·
  • Code de commerce ·
  • Liquidateur ·
  • Créance ·
  • Enchère ·
  • Liquidation judiciaire simplifiée ·
  • Représentants des salariés ·
  • Liquidation judiciaire ·
  • Adresses

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Code de commerce ·
  • Débiteur ·
  • Créanciers ·
  • Plan de redressement ·
  • Créance ·
  • Dividende ·
  • Dette ·
  • Option ·
  • Règlement ·
  • Mandataire judiciaire
  • Liquidateur ·
  • Renard ·
  • Liquidation judiciaire simplifiée ·
  • Code de commerce ·
  • Juge-commissaire ·
  • Tribunaux de commerce ·
  • Jugement ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Adresses ·
  • République
  • Commissaire de justice ·
  • Cessation des paiements ·
  • Adresses ·
  • Inventaire ·
  • Mission d'enquête ·
  • Situation financière ·
  • Code de commerce ·
  • Qualités ·
  • Liquidateur ·
  • Liquidation judiciaire

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Code de commerce ·
  • Liquidation judiciaire simplifiée ·
  • Cessation des paiements ·
  • Liquidateur ·
  • Entreprise ·
  • Représentants des salariés ·
  • Maçonnerie ·
  • Paiement ·
  • Délai ·
  • Juge-commissaire
  • Mandataire judiciaire ·
  • Liquidation judiciaire ·
  • Clémentine ·
  • Liquidateur ·
  • Code de commerce ·
  • Conversion ·
  • Unité périphérique ·
  • Redressement ·
  • Adresses ·
  • Jugement
  • Construction hydraulique ·
  • Picardie ·
  • Banque ·
  • Prêt ·
  • Solde ·
  • Sociétés ·
  • Accord ·
  • Dette ·
  • Titre ·
  • Acte

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Aménagement urbain ·
  • Liquidation judiciaire ·
  • Liquidateur ·
  • Code de commerce ·
  • Clôture ·
  • Procédure ·
  • Terme ·
  • Jugement ·
  • Adresses ·
  • Chambre du conseil
  • Bâtiment ·
  • Urssaf ·
  • Cessation des paiements ·
  • Liquidation judiciaire ·
  • Adresses ·
  • Créance ·
  • Enquête ·
  • Pénalité ·
  • Procédure simplifiée ·
  • Cotisations
  • Capital ·
  • Matériel ·
  • Sociétés ·
  • Contrats ·
  • Mise en demeure ·
  • Banque centrale européenne ·
  • Loyer ·
  • Conditions générales ·
  • Location ·
  • Clause pénale

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, Procedure collective, 6 juin 2025, n° 2025006155
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. T. com. Montpellier, procedure collective, 6 juin 2025, n° 2025006155
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48