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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 14 févr. 2025, n° 2025001001 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001001 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001001
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ASSOCIATION ETUDIANTE BUREAU DES ETUDIANTS ACE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [V] [U]
Défendeur (s) : Me [O] [E] es-qualités de liquidateur de la SARL VTR VOYAGES ARCHE [Adresse 2] Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME
Défendeur (s) : HISCOX [Adresse 3] 02 Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 14/02/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001001 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024011798.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 77,60 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 14/02/2025.
Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Stéphane FULCRAND.
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