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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 7 avr. 2025, n° 2024008802 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008802 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) CABINET D’ETUDES [Localité 4] GAXIEU [Adresse 2]
Défendeur (s)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. François POTIER Juges : M. Pierre MARTINEZ M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/11/2024
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 008802 de :
CABINET D’ETUDES [Localité 4] GAXIEU
contre
[Adresse 3]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 83.72 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 07/04/2025.
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. François POTIER
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