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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 13 juin 2025, n° 2024008260 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008260 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008260
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : OVELO CYCLES, [Adresse 1] SIREN : 809 107 675 Représentant (s) :, [X], [I] MAITRE DUPUIS Olivier
Défendeur (s) : FEUILLET VELOS, [Adresse 2] SIREN : 881 485 353 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 26/03/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 008260 de :
OVELO CYCLES
contre
FEUILLET VELOS
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 13/06/2025.
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