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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 11 avr. 2025, n° 2023022515 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023022515 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 022515
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS – ME BLONDEAUT Christophe
Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume
Défendeur (s) : CARBONE TECHNIQUE RESINE – CTR [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE CAVALIER Nicolas
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/03/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2023 022515 de :
GUSTAVE COURBET (SNC)
contre
SCIFODIAM CARBONE TECHNIQUE RESINE – CTR
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 89,17 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/04/2025.
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