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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 3 oct. 2025, n° 2025011835 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025011835 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 011835
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/10/2025
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2]
Défendeur (s) : M [V] [H] [Adresse 1] Représentant (s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l’audience publique du 03/10/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 011835 de :
M [V] [H]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47.91 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
03/10/2025.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Raymond MARILLAT
Le Président.
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