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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 17 oct. 2025, n° 2023017465 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023017465 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 017465
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Me, [T], [E] -AVOCAT
Défendeur (s) : SCI DE L’EAU A MON MOULIN (SC), [Adresse 2] Représentant(s) : ME GUELLIL MALIK
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SASΑ
SCI DE L’EAU A MON MOULIN (SC)
Une décision en date du 15/12/2023 a mis l’affaire en délibéré.
Attendu que par lettre en date du 02/06/2025, Me, [T], [E] conseil de Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS, a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.
Qu’il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du : 14/11/2025 à 08H30.
* Réserve les dépens.
Le Greffier.
Le Président.
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