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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 13 janv. 2025, n° 2024007824 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024007824 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 007824
Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
CAPI
[Adresse 3]
[Localité 2]
SIREN : 441 338 985
Représentant (s) :
HP AVOCATS – MAITRE POQUILLON Hervé
Défendeur (s)
[L] [F]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant(s) :
MAITRE LEROUX Krista
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bernard GERMAIN Juges : M. Patrice GENET M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/01/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 007824 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004292.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/01/2025
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Bernard GERMAIN
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