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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 10 févr. 2025, n° 2024004925 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024004925 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 004925
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/02/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
ARPANOVA (SARL)
[Adresse 2]
[Localité 3]
SIREN N°: 750 392 672
Représentant (s) :
NON COMPARANT
Défendeur (s)
FENIX (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 3]
SIREN N°: 922 577 259
Représentant(s) :
ME DOSSAT DIDIER – AVOCAT A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 21/06/2024
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 004925 de :
ARPANOVA (SARL)
contre
FENIX (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 83.72 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/02/2025.
Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Stéphane FULCRAND
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