Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 2 mai 2025, n° 2024002044 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024002044 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 002044
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] SIREN : 439 858 333 Représentant (s) : MAITRE [W] [O]
Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] : 834 651 341 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 02/05/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 002044 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023021499.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 61,50 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 02/05/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Entreprises en difficulté ·
- Délai ·
- Ministère public ·
- Créance ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise
- Tribunaux de commerce ·
- Vente en ligne ·
- Période d'observation ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Audience ·
- Instance ·
- Ligne
- Société générale ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Caution ·
- Homologuer ·
- Concession ·
- Procédure participative ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Urssaf ·
- Entreprise ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement ·
- Mandataire
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Conserve ·
- Tribunaux de commerce
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Brasserie ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Cerf ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Juge ·
- Partie ·
- Cabinet ·
- Charges ·
- Établissement ·
- Conseil ·
- Procédure
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Règlement intérieur ·
- Commissaire de justice ·
- Affiliation ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Prétention
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit agricole ·
- Caution ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Compte courant ·
- Pénalité ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Date
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Chambre du conseil ·
- Comités
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Air ·
- Pierre ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Épouse ·
- Minute
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.