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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 10 avr. 2026, n° 2025002166 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002166 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002166
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : M. [M] [D] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Débats à l’audience publique du 06/02/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 002166 de :
ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA)
contre
M. [M] [D]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/04/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Victor STANESCU
M. Luc SOUBRILLARD.
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