Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 avr. 2026, n° 2022001315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2022001315 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2022 001315
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : KARLSBRAU CHR (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE Thomas BONZY MAITRE DEMARCQ [B]
Défendeur (s) : M. [D] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [A] [C]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Achille AMET
MME Sandrine BROCAS
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 16/01/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2022 001315 de :
KARLSBRAU CHR (SAS)
contre
M. [D] [R]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 69,09 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 17/04/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Fibre optique ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Installation ·
- Créanciers ·
- Optique ·
- Tirage
- Injonction de payer ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Viande ·
- Juge ·
- Tribunaux de commerce ·
- Santé ·
- Opposition ·
- Rôle ·
- Commerce
- Eucalyptus ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Représentants des salariés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Mission
- Holding ·
- Exequatur ·
- Sociétés ·
- Hôtel ·
- Guernesey ·
- Révocation ·
- Actif ·
- Actionnaire ·
- Associé ·
- Liquidateur
- Tribunaux de commerce ·
- Cellulose ·
- Provision ·
- Terrassement ·
- Expert ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction ·
- Montant ·
- Construction ·
- Cabinet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Original ·
- Exploit ·
- Conserve ·
- Dominique ·
- Débats ·
- Juge ·
- Faire droit
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Jugement
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation ·
- Capacité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Société publique locale ·
- Méditerranée ·
- Contrôle d’accès ·
- Dysfonctionnement ·
- Marches ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Contrôle
- Adresses ·
- Ès-qualités ·
- Désistement d'instance ·
- Administrateur judiciaire ·
- Partie ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avocat ·
- Mandataire
- Transport de marchandises ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Location de véhicule ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Activité ·
- Cessation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.