Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 20 févr. 2026, n° 2026005342 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026005342 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 005342
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :, [Z] (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE RENAULT Nicolas, avocat postulant MAITRE DELESPAUL Maxime, avocat plaidant
Défendeur (s) :, [U] (SA), [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2026 005342 de :
,
[Z] (SAS)
contre
,
[U] (SA)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Reserve les dépens.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/02/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Jeux ·
- Période d'observation
- Injonction de payer ·
- Débours ·
- Tribunaux de commerce ·
- Métropole ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Conseil ·
- Formation ·
- Débat contradictoire ·
- Mentions
- Adresses ·
- Patrimoine ·
- Veuve ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Condamnation ·
- Reprise d'instance ·
- Courtage ·
- Bénéfice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Règlement ·
- Rapport annuel ·
- Personnes ·
- Faire droit
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Automobile ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Actif ·
- Cessation
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire ·
- Urssaf ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Cessation des paiements ·
- Insuffisance d’actif ·
- Véhicule ·
- Faute de gestion ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Virement ·
- Gestion ·
- Paiement
- Air ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Enseigne ·
- Minute ·
- Acte
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Personnes ·
- Prolongation ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Résolution ·
- Créanciers ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Hôtel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sapin
- Portail ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Retard ·
- Préjudice moral ·
- Titre ·
- Propriété ·
- Signification ·
- Dépens ·
- Astreinte
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Travail partagé ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Élève ·
- Registre du commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.