Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 27 mars 2026, n° 2024004927 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024004927 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 004927 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Représentant (s) : SCP N.BEDEL DE BUZAREINGUES G.BOILLOT AVOCATS A LA COUR
Défendeur (s) : SYNERGIE CONSEILS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCPA ERIC NEGRE & [Localité 2]- CAMILLE PEPRATX-NEGRE
Défendeur (s) : [L] [K] [Adresse 3] Représentant (s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 06/02/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 004927 de :
SOCIETE GENERALE
contre
SYNERGIE CONSEILS [L] [K]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 75,90 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 27/03/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rhône-alpes ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Distribution ·
- Référé ·
- Liquidation amiable ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tirage ·
- Cabinet ·
- Procès-verbal
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Industrie ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Urssaf ·
- Service ·
- Créance ·
- Redressement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Certificat ·
- Commune ·
- Suppléant ·
- Engagement de caution ·
- Désistement d'instance ·
- Caution solidaire ·
- Audience
- Période d'observation ·
- Larget ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Représentants des salariés ·
- Renouvellement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Enseigne ·
- Mandataire judiciaire
- Injonction de payer ·
- Désistement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débats ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Audience ·
- Charges ·
- Opposition ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Notification ·
- Délai ·
- Compte ·
- Code de commerce ·
- Astreinte ·
- Dépôt ·
- Sociétés commerciales ·
- Approbation ·
- Ordonnance
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation
- Finances publiques ·
- Impôt ·
- Littoral ·
- Comptable ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Service ·
- Entreprise ·
- Débats ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rôle ·
- Retrait ·
- Adresses ·
- Rétablissement ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Administration ·
- Réserve ·
- Instance ·
- Procédure civile
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Restaurant ·
- Débiteur
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.