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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 16 janv. 2026, n° 2024002852 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024002852 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 002852
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ACS [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN
Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [Y] [A]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
Mme Valérie DELONCLE
Juges : M François BERTRAND
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 19/12/2025
AFFAIRE :
ACS [Localité 1] (SASU)
c/
[J] [S] (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Maintient à la charge de chacune des parties les frais d’instance lui revenant dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 97,50 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Mme Valérie DELONCLE.
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