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Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 6e chambre, 8 janvier 2025, n° 2023F00764
TCOM Nanterre 8 janvier 2025
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TCOM Nanterre 8 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur manifeste dans le jugement

    Le tribunal a reconnu que l'erreur était manifeste et a décidé de la rectifier sans audience.

  • Accepté
    Suivi des dépens du jugement précédent

    Le tribunal a décidé que les dépens suivraient le même sort que le jugement précédent, en raison de la nature de la rectification.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Nanterre, 6e ch., 8 janv. 2025, n° 2023F00764
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) : 2023F00764
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE

DEMANDEURS

SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 16]

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par SCP CLAUDON et Associés [Adresse 32]

SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS VENANT AUX DROITS DE LA STE VINCI ENVIRONNNEMENT [Adresse 16]

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par SCP CLAUDON et Associés [Adresse 32]

DEFENDEURS

SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE [Adresse 43]

comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me SYLVIE BERTHIAUD [Adresse 10]

SAEEE Zurich Insurance Public Limited Company [Adresse 6]

comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 11] et par Me Serge BRIAND [Adresse 35]

SAS ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 12]

comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 7] et par FTMS AVOCATS [Adresse 31]

SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI [Adresse 25]

comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 19] et par Me [T] [Adresse 13]

AMICS [Adresse 4]

non comparant

COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE [Adresse 41] SUISSE

comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 28]

SA SA COPEX [Adresse 3] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 24] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 27]

SAS LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES [Adresse 1]

comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 15] et par Me Antoine CHATAIN [Adresse 33] SA MMA IARD [Adresse 8]

comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 18] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29]

FERBECK & FUMITHERM [Adresse 44]

comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 26] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Adresse 26] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 20]

SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 23] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 26] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Adresse 26] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 20]

SNEF [Adresse 36] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 21] et par Me JeanPierre [B] [Adresse 14]

SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 30] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 21] et par Me JeanPierre [B] [Adresse 14]

SAS BONFIGLIOLI TRANSMISSIONS [Adresse 9]

comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 18] et par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 37]

SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 25] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 7]

SA MMA IARD, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 dont le siège social est [Adresse 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de Le Mans sous le n° 775 652 128, dont le siège social est [Adresse 8] Ayant pour Avocat plaidant la SELARL ABVOCARE représentée par Maître Sonia AIMARD,

Ayant pour avocat postulant Maître Irène GABRIELIAN

SDE BIANNA RECYCLING [Adresse 40]

ESPAGNE

non comparant

SDE CATLIN EUROPE [Adresse 39]

Espagne

non comparant

SDE FIRE TECHNIC [Adresse 42] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 34] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL [Adresse 22]

SDE BIANNA RECYCLING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MASIAS RECYCLING SL [Adresse 38] ESPAGNE

comparant par Me Mathieu PONS-SERRADEIL [Adresse 17]

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,

Disons que c’est par erreur que dans son jugement le tribunal a indiqué dans son en tête page 4 :

ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] comparant en personne

SA MMA IARD, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 dont le siège social est [Adresse 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de Le Mans sous le n° 775 652 128, dont le siège social est [Adresse 8] Ayant pour Avocat plaidant la SELARL ABVOCARE représentée par Maître Sonia AIMARD, Ayant pour avocat postulant Maître Irène GABRIELIAN.

Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,

L’erreur étant manifeste, il est statué sans audience,

Disons que les dépens suivront le même sort que le précédent jugement en date du 16 OCTOBRE 2024.

Par Mme KOOY Laurence, président du délibéré, M. EL BARKANI Karim et M. JUCHAULT Jean-Louis.

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

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